La signature, au nom de l'Union, de l'accord entre l'Union européenne et Sainte-Lucie relatif à l'exemption de visa de court séjour est autorisée, sous réserve de la conclusion dudit accord.
Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
Décision (UE) 2015/1031 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 07/05/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2015/1031
RattachementDécision (UE) 2015/1031
VersionVersion d'origine (CELEX 32015D1031)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.