Décision (UE) 2015/1032 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1032
RattachementDécision (UE) 2015/1032
Versionacte d'origine du 07/05/2015 (CELEX 32015D1032)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2015/1032EUR-Lex →

(3) Le 9 octobre 2014, le Conseil a adopté une décision autorisant la Commission à ouvrir des négociations avec le Commonwealth de Dominique pour la conclusion d'un accord entre l'Union européenne et le Commonwealth de Dominique relatif à l'exemption de visa de court séjour (ci-après dénommé l'«accord»).

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