Décision (UE) 2015/1032 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1032
RattachementDécision (UE) 2015/1032
Versionacte d'origine du 07/05/2015 (CELEX 32015D1032)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2015/1032EUR-Lex →

(4) Les négociations relatives à l'accord ont été ouvertes le 12 novembre 2014 et ont été menées à bien avec succès par leur paraphe, au moyen d'un échange de lettres, le 11 décembre 2014.

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