(10) Le 2 avril 2015, la Chine, la France, l'Allemagne, la Fédération de Russie, le Royaume-Uni et les États-Unis, avec le soutien du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, sont parvenus à trouver des solutions relatives aux paramètres essentiels d'un plan d'action global conjoint, jetant ainsi les base du texte final, y compris de ses détails techniques, qui doit être approuvé d'ici le 30 juin 2015.
Décision (PESC) 2015/1050 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2015/1050
RattachementDécision (PESC) 2015/1050
Versionacte d'origine du 30/06/2015 (CELEX 32015D1050)
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