(6) Le 19 juillet 2014, la Chine, la France, l'Allemagne, la Fédération de Russie, le Royaume-Uni et les États-Unis, avec le soutien du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, se sont mis d'accord avec l'Iran pour prolonger, jusqu'au 24 novembre 2014, la mise en œuvre des mesures prévues dans le plan d'action conjoint.
Décision (PESC) 2015/1050 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2015/1050
RattachementDécision (PESC) 2015/1050
Versionacte d'origine du 30/06/2015 (CELEX 32015D1050)
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