(8) Le 24 novembre 2014, la Chine, la France, l'Allemagne, la Fédération de Russie, le Royaume-Uni et les États-Unis, avec le soutien du coordinateur et négociateur de l'Union européenne pour le groupe E3/UE+3 dans les négociations sur le nucléaire iranien, se sont mis d'accord avec l'Iran pour prolonger, jusqu'au 30 juin 2015, la mise en œuvre des mesures prévues dans le plan d'action conjoint.
Décision (PESC) 2015/1050 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2015/1050
RattachementDécision (PESC) 2015/1050
Versionacte d'origine du 30/06/2015 (CELEX 32015D1050)
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