Décision d'exécution (UE) 2015/1055 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 30/06/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d'exécution (UE) 2015/1055
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/1055
VersionVersion d'origine (CELEX 32015D1055)
Référencearticle 1 de la décision d'exécution (UE) 2015/1055EUR-Lex →

Les objectifs de performance concernant les domaines de performance clés de la sécurité et de l'environnement figurant dans le plan de performance relatif au FABEC présenté par la Suisse conformément au règlement (CE) no 549/2004, tel qu'intégré dans l'accord, repris à l'annexe, sont compatibles avec les objectifs de performance de l'Union pour la deuxième période de référence fixés par la décision d'exécution 2014/132/UE.

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