Décision d'exécution (UE) 2015/1055 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2015/1055
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/1055
Versionacte d'origine du 30/06/2015 (CELEX 32015D1055)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d'exécution (UE) 2015/1055EUR-Lex →

(6) S'agissant du domaine de performance clé de l'environnement, la compatibilité des objectifs présentés par la Suisse dans le plan de performance relatif au FABEC a été évaluée selon les principes énoncés à l'annexe IV, point 3, du règlement d'exécution (UE) no 390/2013, en utilisant les valeurs de référence respectives des blocs d'espace aérien fonctionnels pour l'efficacité horizontale moyenne des vols en route de la trajectoire réelle dont l'application garantit le respect des objectifs de performance à l'échelle de l'Union, calculées par le gestionnaire de réseau et inscrites dans la toute dernière version du plan de réseau opérationnel (2014-2018/2019), datée de juin 2014 (ci-après le «plan de réseau opérationnel»). L'évaluation ainsi réalisée a conclu à la compatibilité de ces objectifs avec l'objectif de performance pertinent fixé à l'échelle de l'Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D1055. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).