Décision d'exécution (UE) 2015/1057 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2015/1057
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/1057
Versionacte d'origine du 01/07/2015 (CELEX 32015D1057)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d'exécution (UE) 2015/1057EUR-Lex →

(4) Il convient dès lors de modifier la décision d'exécution 2012/715/UE de la Commission en conséquence,

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