Décision d'exécution (UE) 2015/1067 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2015/1067
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/1067
Versionacte d'origine du 01/07/2015 (CELEX 32015D1067)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d'exécution (UE) 2015/1067EUR-Lex →

(1) L'Espagne a informé la Commission d'une mesure visant à interdire la mise sur le marché de la scie sauteuse de type Practyl/JS-HF-55-1, fabriquée par Yongkang Hengfa Electrical Appliance Co Ltd, Chine, importée par Adeo Service France et distribuée en Espagne par Leroy Merlin Espagne.

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