(1) Dans une question parlementaire de 2008, Hiltrud Breyer, membre du Parlement européen, a soulevé la question du financement public de la société holding de transport du Land de Sarre (ci-après vh Saar) et de l’aéroport de Sarrebruck, ainsi que des réductions accordées aux compagnies aériennes utilisant cet aéroport. Le commissaire Tajani a répondu à cette question le 5 septembre 2008. Une plainte a également été enregistrée sous le numéro CP 171/2008.
Décision (UE) 2015/1071 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1071
RattachementDécision (UE) 2015/1071
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32015D1071)
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