Décision (UE) 2015/1071 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1071
RattachementDécision (UE) 2015/1071
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32015D1071)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (UE) 2015/1071EUR-Lex →

(10) Le 15 avril 2014, une communication a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne invitant les États membres et les parties intéressées à soumettre leurs observations sur l’application des lignes directrices de 2014 pour le secteur aérien, cette fois-ci dans un délai de 20 jours ouvrables à compter de la date de publication de ladite communication. Air Berlin a transmis ses observations le 5 mai 2014.

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