(127) L’Allemagne précise que la décision SIEG de 2012, qui ne s’appliquera aux mesures soumises à examen dans la présente décision qu’à l’expiration de la période de transition, en 2014, ne pourra être invoquée que pour les mesures futures, et donc particulièrement pour la coopération envisagée entre les aéroports de Sarrebruck et de Zweibrücken.
Décision (UE) 2015/1071 · Article
Article considérant 127
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1071
RattachementDécision (UE) 2015/1071
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32015D1071)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.