Décision (UE) 2015/1071 · Article

Article considérant 131

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1071
RattachementDécision (UE) 2015/1071
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32015D1071)
RéférenceConsidérant 131 de la décision (UE) 2015/1071EUR-Lex →

(131) De l’avis de l’Allemagne, l’infrastructure, et notamment le terminal utilisé depuis 2000 et la piste modernisée, est strictement nécessaire à la réalisation de l’objectif fixé et n’est ni de taille ni de complexité disproportionnées. Les investissements dans l’infrastructure étaient nécessaires pour assurer l’entretien ou le remplacement des équipements obsolètes et pour adapter l’infrastructure au nombre croissant de passagers, aux exigences plus élevées en matière de confort ainsi qu’aux normes de sécurité et de sûreté plus strictes. Sans de tels investissements, l’aéroport ne serait pas opérationnel. L’Allemagne rappelle en outre que l’infrastructure existante était régulièrement saturée avant la construction d’un nouveau terminal (entamée en 1999) […]. Elle déclare enfin que les investissements nécessaires n’auraient pu être financés par les capitaux propres de la société exploitante.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D1071. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).