Décision (UE) 2015/1071 · Article

Article considérant 136

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1071
RattachementDécision (UE) 2015/1071
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32015D1071)
RéférenceConsidérant 136 de la décision (UE) 2015/1071EUR-Lex →

(136) Il n’est pas clair aux yeux de l’Allemagne comment l’extension modérée de l’infrastructure aéroportuaire de Sarrebruck pourrait ou aurait pu avoir un effet sur les échanges. Elle rappelle que la Commission a admis que l’aide accordée à de petits aéroports régionaux ne produit généralement pas un tel effet. Quant à une possible incidence sur l’aéroport de Zweibrücken, l’Allemagne réitère que les deux aéroports ne sont pas en concurrence mais doivent être perçus comme complémentaires. Elle fait valoir également que les mesures relatives à l’infrastructure n’ont pas eu sur les aéroports de Metz-Nancy-Lorraine et de Luxembourg un effet qui serait contraire à l’intérêt de l’Union.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D1071. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).