Décision (UE) 2015/1071 · Article

Article considérant 138

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1071
RattachementDécision (UE) 2015/1071
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32015D1071)
RéférenceConsidérant 138 de la décision (UE) 2015/1071EUR-Lex →

(138) En ce qui concerne l’effet d’incitation, l’Allemagne explique que l’aéroport constitue pour les sociétés extérieures à la région une importante incitation à investir dans le Land de Sarre. De même, les sociétés déjà présentes sont encouragées à s’étendre et à investir davantage. Il est déclaré qu’en l’absence d’effet d’incitation, le Land de Sarre, compte tenu de ses difficultés budgétaires, reconsidérerait l’aide apportée à l’aéroport. Enfin, l’Allemagne souligne à nouveau que l’exploitation de l’aéroport de Zweibrücken n’est pas affectée.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D1071. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).