(158) Selon l’Allemagne, l’objet du contrat conclu avec Cirrus était une augmentation du nombre de passagers, laquelle était supposée résulter de l’accroissement de la fréquence des vols à destination de […], ainsi que de l’utilisation d’aéronefs modernes. Tant l’augmentation des fréquences que l’obligation d’utiliser des aéronefs modernes visaient en particulier à renforcer le confort des voyageurs d’affaires et à offrir à ces derniers plus de flexibilité.
Décision (UE) 2015/1071 · Article
Article considérant 158
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1071
RattachementDécision (UE) 2015/1071
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32015D1071)
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