(165) Dans ce contexte, l’Allemagne conteste l’argument avancé dans la décision d’ouverture laissant entendre que l’accord de commercialisation n’avait pas de valeur véritable pour l’aéroport si ce n’est l’augmentation du nombre de passagers à bord des vols d’Air Berlin. Elle déclare que les activités de commercialisation convenues dans le contrat font connaître l’aéroport et attirent l’attention sur la région en tant que destination de voyage, ce qui par la suite offre la possibilité de générer de nouvelles recettes (hors aviation). L’Allemagne fait valoir que, lorsqu’une compagnie aérienne commercialise une destination, les consommateurs prennent connaissance non seulement du fait que la compagnie en question dessert cette destination mais également du fait que la région constitue une destination de voyage de manière générale.
Décision (UE) 2015/1071 · Article
Article considérant 165
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1071
RattachementDécision (UE) 2015/1071
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32015D1071)
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