Décision (UE) 2015/1071 · Article

Article considérant 168

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1071
RattachementDécision (UE) 2015/1071
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32015D1071)
RéférenceConsidérant 168 de la décision (UE) 2015/1071EUR-Lex →

(168) Avant de faire valoir que les deux mesures concernant directement Air Berlin — à savoir la formule générale de réductions sur les redevances aéroportuaires et le contrat de commercialisation conclu avec FSG — sont conformes à la réglementation sur les aides d’État, la compagnie aérienne fait tout d’abord observer, à titre général, qu’elle considère qu’il existe dans la région de Sarrebruck une véritable demande de services aériens. Elle souligne le fait que les vols d’Air Berlin à destination de […] et de […] enregistrent un coefficient d’occupation comparable à celui obtenu sur les vols d’Air Berlin vers ces mêmes destinations au départ de […]. En outre, Air Berlin est d’avis qu’aucun autre des aéroports existant dans la région ne constitue une solution de rechange viable à Sarrebruck, ce qui en retour exclut la présence d’un effet sur les échanges. Air Berlin souligne tout particulièrement le fait qu’elle n’a jamais envisagé les aéroports voisins […] comme une autre possibilité, étant donné que dans ces aéroports, la demande de vols à destination de […], une destination de vacances essentiellement appréciée des touristes allemands, ne saurait être comparée à la demande de ce type de destination à l’aéroport de Sarrebruck.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D1071. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).