(17) L’Allemagne a déclaré que la grande majorité des passagers est originaire de la région. Elle fait valoir que 71 % des passagers proviennent du Land de Sarre, 15 % de la partie occidentale de la Rhénanie-Palatinat (comprenant la région de Zweibrücken) et quelque 14 % de France, du Luxembourg et de la région de Trèves. Il est prévu que le nombre de passagers augmente suite, également, à un accroissement de la demande en provenance de la région de la Sarre.
Décision (UE) 2015/1071 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1071
RattachementDécision (UE) 2015/1071
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32015D1071)
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