(173) Air Berlin explique que l’évolution du nombre de passagers depuis la conclusion du contrat confirme les attentes fixées à l’époque. Sur la base de ce qui précède, il pouvait être supposé que l’augmentation des recettes aéronautiques et non aéronautiques que FSG prévoyait d’obtenir à partir de ce contrat se concrétiserait.
Décision (UE) 2015/1071 · Article
Article considérant 173
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1071
RattachementDécision (UE) 2015/1071
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32015D1071)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.