Décision (UE) 2015/1071 · Article

Article considérant 175

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1071
RattachementDécision (UE) 2015/1071
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32015D1071)
RéférenceConsidérant 175 de la décision (UE) 2015/1071EUR-Lex →

(175) Le financement de vh Saar, de FSG et de FSBesitzG soumis à examen consistait dans les mesures suivantes: vh Saar a injecté des capitaux dans FSBesitzG/FSG de manière à couvrir les pertes et a financé cette mesure par des injections de capital provenant du Land de Sarre et d’autres revenus.

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