Décision (UE) 2015/1071 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1071
RattachementDécision (UE) 2015/1071
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32015D1071)
RéférenceConsidérant 20 de la décision (UE) 2015/1071EUR-Lex →

(20) Le 30 juin 2007, Fraport AG a cédé sa part de FSBG à FSBesitzG, laquelle détenait dès lors 99 % de FSBG. Au début de l’année 2008, les deux sociétés ont fusionné pour recréer Flughafen Saarbrücken GmbH (dénommée ci-après FSG), reproduisant ainsi, pour l’essentiel, la situation qui existait avant la privatisation partielle en faveur de Fraport AG en 1997. Depuis 2008, FSG est détenue à 100 % par vh Saar.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D1071. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).