(221) L’aéroport de Sarrebruck accueille actuellement quelque 425 000 passagers par an et, dans le passé, a accueilli jusqu’à environ 520 000 passagers par an. Selon les prévisions fournies par l’Allemagne, le nombre de passagers devrait augmenter jusqu’à environ […] passagers par an en 2020. Comme observé au considérant 16 ci-dessus, l’aéroport est situé dans le voisinage immédiat de l’aéroport de Zweibrücken (à 39 kilomètres) et à deux heures de route de six autres aéroports. Sur la base des données transmises par l’Allemagne, environ [moins de 14 %] des passagers utilisant l’aéroport de Sarrebruck proviennent d’autres États membres. À la lumière de ces faits, la Commission considère que le financement public en faveur de FSBesitzG/FSG fausse ou menace de fausser la concurrence et a, à tout le moins, un effet potentiel sur les échanges entre États membres.
Décision (UE) 2015/1071 · Article
Article considérant 221
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1071
RattachementDécision (UE) 2015/1071
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32015D1071)
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