(23) FSBG, fondée le 4 juillet 1997, avait pour objet l’exploitation de l’aéroport de Sarrebruck. La direction était nommée par l’assemblée des actionnaires à une majorité de 75 %. Le conseil de surveillance était constitué de dix membres, dont cinq étaient nommés, respectivement, par Fraport AG et par FSBesitzG. Après 2006, le conseil était constitué de six membres, dont deux étaient désignés par Fraport AG et quatre par FSBesitzG.
Décision (UE) 2015/1071 · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1071
RattachementDécision (UE) 2015/1071
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32015D1071)
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