(24) FSG, fondée le 30 août 2008, a pour objet l’exploitation de l’aéroport de Sarrebruck au service d’entreprises de l’aviation civile et d’entreprises auxiliaires. Les membres du conseil d’administration et du conseil de surveillance sont nommés par le gouvernement fédéral du Land de Sarre. Le président du conseil de surveillance est désigné par le ministère responsable de l’aviation.
Décision (UE) 2015/1071 · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1071
RattachementDécision (UE) 2015/1071
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32015D1071)
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