Décision (UE) 2015/1071 · Article

Article considérant 240

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1071
RattachementDécision (UE) 2015/1071
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32015D1071)
RéférenceConsidérant 240 de la décision (UE) 2015/1071EUR-Lex →

(240) À cet égard, les lignes directrices de 2014 pour le secteur aérien constituent un cadre permettant d’apprécier si des aides en faveur d’aéroports peuvent être jugées compatibles au titre de l’article 107, paragraphe 3, point c), du traité.

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