(244) Conformément au point 25 (18) des lignes directrices de 2014 pour le secteur aérien, les aides à l’investissement se définissent comme des aides destinées à financer les immobilisations et, en particulier, le déficit de financement des coûts du capital. En outre, conformément au point 25 des lignes directrices de 2014 pour le secteur aérien, les aides à l’investissement peuvent se référer soit à un montant fixe (couvrant les coûts d’investissement initiaux), soit à des versements par tranches périodiques (couvrant les coûts du capital, qu’il s’agisse d’amortissements annuels ou de coûts de financement).
Décision (UE) 2015/1071 · Article
Article considérant 244
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1071
RattachementDécision (UE) 2015/1071
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32015D1071)
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