Décision (UE) 2015/1071 · Article

Article considérant 255

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1071
RattachementDécision (UE) 2015/1071
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32015D1071)
RéférenceConsidérant 255 de la décision (UE) 2015/1071EUR-Lex →

(255) La Commission observe que, compte tenu du voisinage immédiat entre Sarrebruck et Zweibrücken, une éventuelle duplication des infrastructures aéroportuaires pourrait faire douter que la construction et l’exploitation des infrastructures à Sarrebruck répondent à un objectif d’intérêt général clairement défini. La Commission observe cependant que, jusqu’en 2006, Zweibrücken ne proposait pas de services aéroportuaires pour l’aviation civile, faisant de Sarrebruck le seul aéroport en mesure d’offrir une connectivité aérienne dans la région. Après 2006, lors de son entrée sur le marché de l’aviation civile, l’aéroport de Zweibrücken a dupliqué en grande partie les infrastructures de Sarrebruck; dans le même temps, il ne peut être conclu qu’en raison de l’entrée sur le marché de l’aéroport de Zweibrücken, le financement public en cours en faveur de l’aéroport préexistant de Sarrebruck se soit soudainement transformé en un double financement.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D1071. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).