(257) L’aide à l’investissement octroyée à l’aéroport de Sarrebruck doit être nécessaire et proportionnée à l’objectif fixé. Dans ce cadre, une question importante est de savoir si l’investissement ne fait pas double emploi avec une infrastructure existante non rentable.
Décision (UE) 2015/1071 · Article
Article considérant 257
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1071
RattachementDécision (UE) 2015/1071
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32015D1071)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.