(261) La nécessité et la proportionnalité de l’aide à l’investissement octroyée à l’aéroport de Sarrebruck résultent dès lors de la congestion ainsi que de l’obligation de satisfaire aux prescriptions actuelles applicables aux infrastructures aéroportuaires modernes. L’infrastructure construite était nécessaire pour que l’aéroport puisse contribuer à la connectivité et au développement de la région. La Commission conclut dès lors que l’infrastructure en cause est nécessaire et proportionnée aux objectifs fixés.
Décision (UE) 2015/1071 · Article
Article considérant 261
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1071
RattachementDécision (UE) 2015/1071
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32015D1071)
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