(275) Compte tenu de ce qui précède, la Commission conclut que l’aide à l’investissement octroyée à l’aéroport de Sarrebruck ne fausse pas la concurrence et n’affecte pas les échanges dans une mesure contraire à l’intérêt commun.
Décision (UE) 2015/1071 · Article
Article considérant 275
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1071
RattachementDécision (UE) 2015/1071
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32015D1071)
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