Décision (UE) 2015/1071 · Article

Article considérant 277

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1071
RattachementDécision (UE) 2015/1071
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32015D1071)
RéférenceConsidérant 277 de la décision (UE) 2015/1071EUR-Lex →

(277) Selon les informations transmises par l’Allemagne, l’investissement n’aurait pu être réalisé sans l’aide octroyée. Il ressort du tableau 3 que l’aéroport enregistre toujours des pertes. Il est permis d’en conclure que l’aide était nécessaire à la réalisation des investissements destinés à désengorger les infrastructures aéroportuaires et s’imposait compte tenu de l’obligation de respecter les prescriptions actuelles applicables aux infrastructures aéroportuaires modernes. Sans cette aide, l’aéroport de Sarrebruck n’aurait pu satisfaire la demande attendue émanant des compagnies aériennes et des passagers situés dans la zone d’attraction; le niveau de l’activité économique de l’aéroport en aurait été réduit. Aussi la Commission considère-t-elle que la mesure d’aide en cause produit un effet incitatif, que le montant de l’aide est limité au minimum nécessaire pour que l’activité visée soit mise en œuvre et qu’elle est de ce fait proportionnée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D1071. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).