Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1071
RattachementDécision (UE) 2015/1071
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32015D1071)
RéférenceConsidérant 28 de la décision (UE) 2015/1071EUR-Lex →
(28) Les mesures suivantes ont été examinées au motif qu’elles pouvaient constituer une aide d’État en faveur de diverses compagnies aériennes exerçant leurs activités à l’aéroport de Sarrebruck:
a) les réductions introduites en 2007 en faveur des compagnies aériennes exerçant pour la première fois leurs activités à l’aéroport de Sarrebruck, offrant de nouvelles liaisons ou augmentant leur trafic passagers;
b) le contrat d’aide au démarrage conclu entre FSBesitzG et Cirrus Airlines;
c) l’accord de commercialisation conclu entre FSG et Air Berlin.
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