(283) L’aide au fonctionnement soumise à examen, constituée des pertes subies par FSBesitzG/FSG depuis 2000 et des injections de capital correspondantes réalisées par vh Saar, elles-mêmes financées par des injections de capital reçues du Land de Sarre comme démontré au tableau 3, visait à maintenir le niveau de fonctionnement approprié de l’aéroport de Sarrebruck.
Décision (UE) 2015/1071 · Article
Article considérant 283
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1071
RattachementDécision (UE) 2015/1071
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32015D1071)
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