Article considérant 286

(286) Un problème pourrait toutefois se poser du fait que l’infrastructure aéroportuaire de l’aéroport de Sarrebruck a été dupliquée par une infrastructure comparable à l’aéroport de Zweibrücken. Dans une telle situation de duplication, les lignes directrices de 2014 pour le secteur aérien partent du principe, en leur point 114, que l’aide d’État ne contribue pas à la réalisation d’un objectif d’intérêt commun. Une analyse de la chronologie des événements concernant l’extension de l’aéroport de Sarrebruck et la conversion de l’aéroport militaire de Zweibrücken en un aéroport civil révèle clairement que l’accord de compensation des résultats, sur la base duquel les pertes de l’aéroport de Sarrebruck ont été compensées, a été mis en place alors que l’aéroport de Zweibrücken n’était pas encore entré sur le marché de l’aviation civile et que l’aéroport de Sarrebruck était saturé depuis plusieurs années déjà. Aussi l’argument de la duplication s’applique-t-il plutôt à l’aide d’État octroyée à l’aéroport de Zweibrücken.