(287) La Commission considère dès lors que l’aide au fonctionnement consentie à l’aéroport de Sarrebruck a contribué à la réalisation de l’objectif d’intérêt commun consistant à améliorer la connectivité et le développement régional du Land de Sarre par l’exploitation d’une infrastructure de transport sûre en mesure de répondre aux besoins de la région en matière de transport.
Décision (UE) 2015/1071 · Article
Article considérant 287
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1071
RattachementDécision (UE) 2015/1071
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32015D1071)
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