Décision (UE) 2015/1071 · Article

Article considérant 288

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1071
RattachementDécision (UE) 2015/1071
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32015D1071)
RéférenceConsidérant 288 de la décision (UE) 2015/1071EUR-Lex →

(288) Conformément aux points 116 et suivants des lignes directrices de 2014 pour le secteur aérien, l’aide au fonctionnement accordée aux aéroports sera considérée comme nécessaire si elle conduit à une amélioration substantielle que le marché n’est pas en mesure d’apporter lui-même. Les lignes directrices reconnaissent en outre que la nécessité d’un financement public des coûts d’exploitation sera en principe plus importante, proportionnellement, pour les aéroports plus petits, eu égard au niveau élevé des coûts fixes, et les aéroports accueillant entre 200 000 et 700 000 passagers par an sont susceptibles de ne pas pouvoir supporter une part importante de leurs coûts d’exploitation.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D1071. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).