(291) Conformément au point 120 des lignes directrices de 2014 pour le secteur aérien, l’aide au fonctionnement doit constituer un instrument d’intervention approprié en vue d’atteindre l’objectif poursuivi ou de résoudre les problèmes ciblés. Étant donné que l’aéroport de Sarrebruck enregistre des pertes d’exploitation, le seul instrument approprié est l’aide au fonctionnement, qui permettra à l’aéroport de poursuivre ses activités de manière à garantir la connectivité de la région du Land de Sarre. D’autres instruments tels que l’aide à l’investissement ou d’autres mesures réglementaires ne semblent pas appropriés pour résoudre les problèmes financiers que l’aéroport de Sarrebruck connaît au niveau de l’exploitation. Par conséquent, la Commission considère que l’aide au fonctionnement octroyée à l’aéroport de Sarrebruck constitue un instrument approprié.
Décision (UE) 2015/1071 · Article
Article considérant 291
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1071
RattachementDécision (UE) 2015/1071
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32015D1071)
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