Décision (UE) 2015/1071 · Article

Article considérant 291

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1071
RattachementDécision (UE) 2015/1071
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32015D1071)
RéférenceConsidérant 291 de la décision (UE) 2015/1071EUR-Lex →

(291) Conformément au point 120 des lignes directrices de 2014 pour le secteur aérien, l’aide au fonctionnement doit constituer un instrument d’intervention approprié en vue d’atteindre l’objectif poursuivi ou de résoudre les problèmes ciblés. Étant donné que l’aéroport de Sarrebruck enregistre des pertes d’exploitation, le seul instrument approprié est l’aide au fonctionnement, qui permettra à l’aéroport de poursuivre ses activités de manière à garantir la connectivité de la région du Land de Sarre. D’autres instruments tels que l’aide à l’investissement ou d’autres mesures réglementaires ne semblent pas appropriés pour résoudre les problèmes financiers que l’aéroport de Sarrebruck connaît au niveau de l’exploitation. Par conséquent, la Commission considère que l’aide au fonctionnement octroyée à l’aéroport de Sarrebruck constitue un instrument approprié.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D1071. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).