(292) Conformément au point 124 des lignes directrices de 2014 pour le secteur aérien, l’aide au fonctionnement a un effet d’incitation s’il est probable qu’en son absence, et compte tenu de la présence possible d’une aide à l’investissement et du niveau de trafic, le niveau d’activité économique de l’aéroport concerné serait sensiblement réduit.
Décision (UE) 2015/1071 · Article
Article considérant 292
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1071
RattachementDécision (UE) 2015/1071
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32015D1071)
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