Décision (UE) 2015/1071 · Article

Article considérant 297

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1071
RattachementDécision (UE) 2015/1071
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32015D1071)
RéférenceConsidérant 297 de la décision (UE) 2015/1071EUR-Lex →

(297) Le problème de la duplication des infrastructures aéroportuaires dans la même zone d’attraction se pose uniquement à l’égard de l’aéroport de Zweibrücken. Cependant, comme expliqué au considérant 252 et compte tenu de la chronologie des événements en rapport avec l’extension de l’aéroport de Sarrebruck et avec la transformation de l’aéroport militaire de Zweibrücken en un aéroport civil, événements dont découlent des capacités inutilisées dans la région du Land de Sarre, il peut être conclu que la duplication inutile des infrastructures entraînant une distorsion de la concurrence est imputable à l’aéroport de Zweibrücken.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D1071. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).