Décision (UE) 2015/1071 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1071
RattachementDécision (UE) 2015/1071
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32015D1071)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2015/1071EUR-Lex →

(3) La Commission a demandé à l’Allemagne un complément d’information les 31 juillet 2008, 24 septembre 2010, 24 mars 2011 et 8 août 2011. L’Allemagne a répondu à ces demandes et fourni des informations complémentaires les 4 novembre 2008, 17 janvier 2011, 14 juin 2011 et 7 octobre 2011.

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