(323) Comme expliqué au considérant 254, l’aide au fonctionnement octroyée à l’aéroport de Sarrebruck a contribué à la connectivité et au développement de la région. Pour les motifs énoncés au considérant 284, l’argument de la duplication s’applique plutôt à l’aide d’État octroyée à l’aéroport de Zweibrücken.
Décision (UE) 2015/1071 · Article
Article considérant 323
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1071
RattachementDécision (UE) 2015/1071
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32015D1071)
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