(324) La Commission considère dès lors que l’aide au fonctionnement consentie à FSBG a contribué à la réalisation de l’objectif d’intérêt commun consistant à améliorer la connectivité et le développement régional du Land de Sarre par l’exploitation d’une infrastructure de transport sûre en mesure de répondre aux besoins de la région.
Décision (UE) 2015/1071 · Article
Article considérant 324
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1071
RattachementDécision (UE) 2015/1071
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32015D1071)
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