Décision (UE) 2015/1071 · Article

Article considérant 325

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1071
RattachementDécision (UE) 2015/1071
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32015D1071)
RéférenceConsidérant 325 de la décision (UE) 2015/1071EUR-Lex →

(325) Conformément aux lignes directrices de 2014 pour le secteur aérien, les aéroports plus petits peuvent avoir des difficultés à garantir le financement de leur exploitation en l’absence de subventions publiques. Conformément au point 118 des lignes directrices de 2014 pour le secteur aérien, les aéroports accueillant moins de 700 000 passagers par an sont susceptibles de ne pas pouvoir supporter une part importante de leurs coûts d’exploitation. La fréquentation de l’aéroport de Sarrebruck se situait constamment sous la barre des 700 000 passagers. La Commission considère dès lors que l’aide était nécessaire dans la mesure où elle a permis une amélioration de la connectivité de la région que le marché n’aurait pu garantir lui-même.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D1071. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).