Article considérant 326

(326) Comme souligné ci-avant, l’aéroport de Sarrebruck a reçu une aide à l’investissement qui a permis à l’aéroport de satisfaire aux besoins de connectivité et de transport de la région du Land de Sarre (voir le considérant 285). Malgré une fréquentation plutôt stable, l’aéroport n’est toutefois pas en mesure de couvrir ses coûts d’exploitation. Dans un tel contexte, la Commission constate que FSBG également enregistrait des pertes au cours des années 2006 et 2007, au moment où le contrat de 2006 était en vigueur (les pertes enregistrées s’élevaient à — 214 709 EUR en 2006 et à — 2 737 773 EUR en 2007). Les pertes ont été encourues en dépit du fait que les redevances locatives versées par FSBG au cours de ces années étaient inférieures aux redevances versées au titre du contrat de 1997 (voir le tableau 7). Il peut dès lors être supposé que l’aide contenue dans le contrat de 2006 comportait un effet d’incitation et n’excédait pas le montant requis pour couvrir les pertes d’exploitation, de sorte qu’elle était limitée au minimum nécessaire pour que l’activité visée puisse être mise en œuvre.