Article considérant 329

(329) Lorsqu’un aéroport dispose de ressources publiques, l’existence d’une aide octroyée à une compagnie peut, en principe, être exclue dès lors que la relation entre l’aéroport et la compagnie aérienne respecte le principe de l’OEM. L’existence d’un avantage peut normalement être exclue si: a) le prix facturé pour les services correspond au prix du marché ou si b) il peut être démontré, au moyen d’une analyse ex ante, que l’accord entre l’aéroport et la compagnie aérienne entraînera, pour l’aéroport, un apport marginal positif aux recettes et qu’il s’inscrit dans le cadre d’une stratégie globale visant une rentabilité à long terme.