Article considérant 333

(333) Le 1er avril 2007, un nouveau barème de redevances a été introduit à l’aéroport de Sarrebruck (ci-après dénommé barème de redevances de 2007). Ce barème prévoyait des réductions pour les compagnies aériennes remplissant certaines conditions. Le barème de redevances de 2007 proposait en particulier des réductions pour les nouvelles compagnies aériennes, pour les nouvelles destinations et en cas d’augmentation du nombre de voyageurs. Jusqu’alors, aucune réduction n’avait été prévue dans le barème de redevances. L’aéroport de Sarrebruck a adopté un nouveau barème de redevances entré en vigueur le 1er septembre 2013, en remplacement de celui de 2007. Le barème de redevances de 2013 ne fait pas l’objet de la présente décision.