Décision (UE) 2015/1071 · Article

Article considérant 338

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1071
RattachementDécision (UE) 2015/1071
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32015D1071)
RéférenceConsidérant 338 de la décision (UE) 2015/1071EUR-Lex →

(338) La Commission constate en outre que, lors de l’évaluation des accords conclus par l’aéroport et les compagnies aériennes, il convient également d’apprécier dans quelle mesure ces accords peuvent être considérés comme participant à la mise en œuvre d’une stratégie globale de l’aéroport visant à garantir une rentabilité, du moins à long terme. À cet égard, la Commission doit tenir compte des éléments factuels qui étaient disponibles et des évolutions qui pouvaient être raisonnablement attendues au moment de l’élaboration du barème de redevances de 2007. Il convient de prendre en considération plus particulièrement les conditions de marché existantes, notamment les modifications du marché entraînées par la libéralisation du marché du transport aérien, l’entrée sur le marché et la montée en puissance des compagnies à bas prix et d’autres transporteurs de point à point, les changements dans la structure organisationnelle et économique du secteur aéroportuaire ainsi que le degré de diversification et de complexité des fonctions assumées par les aéroports, le renforcement de la concurrence entre compagnies aériennes et entre aéroports, l’incertitude du climat économique provoquée par les conditions de marché existantes ou toute autre incertitude dans le climat économique. La Commission relève que, comme décrit au considérant 335, plusieurs motifs (tels que la nouvelle concurrence exercée par Zweibrücken après 2006 et le départ de TUIFly dès la fin 2006) ont amené l’aéroport de Sarrebruck à envisager l’introduction d’un nouveau barème de redevances assorti de réductions comme une étape indispensable à la viabilité et à la rentabilité futures de l’aéroport.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D1071. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).