Décision (UE) 2015/1071 · Article

Article considérant 341

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1071
RattachementDécision (UE) 2015/1071
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32015D1071)
RéférenceConsidérant 341 de la décision (UE) 2015/1071EUR-Lex →

(341) Dans le contrat conclu par Air Berlin et l’aéroport de Sarrebruck le 6 avril 2011, les deux parties ont convenu qu’Air Berlin renforcerait la fréquence de ses vols à destination et au départ de Berlin en ajoutant cinq vols aller-retour supplémentaires par semaine, ainsi que la fréquence de ses vols à destination et au départ de […] en ajoutant trois vols aller-retour supplémentaires par semaine jusqu’à la fin du mois d’avril 2014. En contrepartie de ces augmentations de fréquence et de l’engagement d’Air Berlin de promouvoir ces dernières, l’aéroport de Sarrebruck s’est engagé à verser à Air Berlin un total de [800 000 EUR-1 700 000 EUR] en 2011 et en 2012.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D1071. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).